Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente (CGV)

Cher visiteur, l’équipe de G’Art à Vous est heureuse de vous accueillir sur son site !

Vous trouverez dans cette page nos conditions générales de vente présentant l’ensemble des dispositions relatives aux commandes et achats effectués sur ce site. Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part la société G’Art à Vous et son école, EURL au capital de 9600 € dont le siège social est sis au 11 bis rue Carnot, immatriculée au R.C.S. d’Avignon sous le numéro 451 155 881, ci-après dénommée «GAV », et d’autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet «G’Art à Vous» hébergé à l’adresse « http://www.gartavous.com» ou “sur https://www.ecole.gartavous.fr”, ci-après dénommé « le Site ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site ou dans des documents émis par GAV.

GAV et son école s’engagent à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GAV et son école, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que GAV et son école ne se prévalent pas à un moment donné d’une quelconque condition du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque condition dudit contrat.

Article 1 – Objet

Les présentes CGVU visent à définir les modalités de vente entre GAV ou son école et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur et par le biais du Site. Les présentes CGVU régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Elles s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les produits proposés sur le Site sont accessibles au monde entier, mais le Client doit s’assurer qu’il a le droit de les importer librement dans son pays.

Article 2 – Produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou son école. Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

Les produits proposés par GAV ou son école sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. GAV ou son école ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les pays autres que ceux de l’Union Européenne.

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le Site ou son école sont les seuls applicables. Ils comprennent tous les frais relatifs au traitement de la commande, hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Toute autre devise ne sera donnée qu’à titre indicatif. Les prix TTC tiennent compte de la TVA au taux français applicable au jour de la commande. GAV et son école se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse.

Toutefois, les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres promotionnelles. Dans ce cas, elles sont énoncées dans la description de l’offre et prévalent sur les présentes CGVU. Des codes de réduction peuvent être fournis dans le cadre de ces offres promotionnelles ou en récompense de la fidélité du Client : ils doivent être obligatoirement saisis dans la zone correspondante de la page « Mon panier », validés puis confirmés au moment de la commande pour être pris en compte. Les codes de réduction qui n’auraient pas été saisis dans la zone adéquate lors du passage de la commande ne pourront en aucun cas être appliqués à posteriori sur la commande validée.

Article 4 – Indisponibilité du service

Le Site et les services qu’il propose sont normalement accessibles 24h/24 et 7j/7. Les commandes s’effectuent sur le Site et son école en ligne. En cas de problème technique ou toute autre impossibilité de commander via Internet, il est possible de commander directement les produits auprès de notre Service Clientèle, dont les coordonnées figurent au bas de cette page. Dans ce dernier cas, ces CGVU restent applicables.

Article 5 – Commande, validation, disponibilité des produits

Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel en renseignant son nom de famille, son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe de son choix, aussi sécurisé que possible. Ce compte lui sera strictement personnel et lui permettra de bénéficier de services et avantages supplémentaires. Toute perte ou oubli des identifiants devra être communiqué auprès du Service Clientèle de GAV dans les plus brefs délais. Une commande ne peut être enregistrée et validée sur le Site que si le Client respecte les conditions suivantes : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à une livraison optimale des produits, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, le règlement de la commande par carte bancaire vaut validation ; pour les commandes par chèque, la commande est considérée comme ferme et valide dès réception du chèque du Client à l’adresse indiquée dans les modalités de paiement. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsable en cas d’erreur de saisie ou transmission d‘une adresse invalide ne permettant pas la délivrance dudit accusé. Le Client accepte que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’article 11. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande. GAV et son école en ligne s’engagent à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un produit, GAV s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit si celui-ci est en réapprovisionnement. Sur demande du Client auprès de notre Service Clientèle, la commande pourra être annulée en totalité ou en partie (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours), ou faire l’objet d’un échange si le produit non livré ne pouvait être fourni dans un délai acceptable.

Article 6 – Règlement des achats

Le règlement des achats sur le Site et son école en ligne s’opèrent exclusivement en Euros. Les modalités de règlement diffèrent selon les pays : elles sont notifiées au moment de la commande et disponibles via le lien « Modalités de paiement » présent sur chaque page du Site.

Pour certains pays, le Client devra adresser une facture proforma signée et contacter le Service Clientèle pour déterminer le mode de paiement adapté. Les produits demeurent l’entière propriété de GAV ou son école en ligne jusqu’au complet encaissement du prix par GAV. Une facture sur papier, faisant ressortir la TVA, sera adressée au Client.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ou e-carte bleue Les cartes bancaires sont acceptées en provenance de tous les pays non soumis à une pro-forma.

Tout paiement effectué en ligne lors de la passation de commande est entièrement sécurisé et s’effectue via CYBERPLUS (banque populaire) Le débit de la carte s’effectue généralement 48h après la date de prise de commande. Il est conseillé au Client d’imprimer son bon de commande au moment de la confirmation.

Chèque bancaire à l’ordre de G’Art à Vous Â– 11 bis rue Carnot Â– 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue. Les chèques bancaires sont acceptés s’ils sont émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à Monaco. Le Client doit alors imprimer le bon de commande, le signer et établir un chèque à l’ordre de GAV. La référence du bon de commande et l’adresse e-mail du Client doivent être inscrites au dos du chèque. Pour tout paiement effectué par chèque, la commande du Client sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu’une fois le chèque reçu et validé par GAV L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception par GAV. Tout chèque incomplet entraîne son retour auprès du Client, retardant ainsi le traitement de la commande. Par ailleurs, GAV se réserve le droit d’annuler d’office toute commande par chèque dont le règlement n’est pas adressé dans les 15 jours suivant la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits numériques (vidéos, kit vidéos, capsules, fiches techniques et ateliers vidéos en ligne) sont accessibles immédiatement après le paiement. Vous recevrez un mail automatique de confirmation avec un lien pour télécharger l'(les) article(s) commandé(s). Les produits associés aux produits numériques (vidéo avec serviette(s), kit vidéo avec matériel) seront expédiés dans les 1-2 jours ouvrés après la réception du paiement.

L’expédition des colis pourra s’effectuer vers l’Union Européenne. L’expédition est réalisée par défaut en Colissimo remis contre signature. Le Client a la possibilité, sous réserve d’en informer le Service Clientèle à l’avance, de venir retirer son colis directement dans nos locaux. Le Client a le choix de se faire livrer à domicile (adresse de facturation) ou à une autre adresse de son choix (adresse de livraison), les frais et délais de port étant basés sur l’adresse de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Le Client doit se reporter à la page « Livraison » du Site pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. La participation aux frais de livraison varie selon le poids, le volume et la fragilité du colis. Nos ventes et prix s’entendent au départ de nos locaux. Délais GAV s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent cependant des stocks disponibles, de la destination des produits et des délais indicatifs des services postaux. Les commandes sont traitées par le personnel de GAV dans les 48 heures en moyenne les jours ouvrés. Des délais plus longs sont à prévoir pendant les périodes de salon (cf. à la liste des salons). Les délais d’acheminement moyens observés pour les produits disponibles sont de 2 à 3 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine. Ces délais sont des délais moyens habituels : ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Le Client, s’il dispose d’un compte personnel, peut consulter le « Suivi des commandes » en ligne pour voir l’état d’une commande en cours. Sinon, il a la possibilité de contacter directement le Service Clientèle par téléphone ou courrier électronique. Problèmes de livraison Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GAV. Il est conseillé de vérifier l’état du colis avant d’accepter la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le colis devra être refusé et la protestation motivée devra être formulée auprès de GAV dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison. En cas de spoliation du colis (colis déclaré livré par le transporteur mais non réceptionné par le Client), le Client s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la réclamation auprès du transporteur. En l’absence de ces pièces, GAV se réserve le droit de refuser le ré-acheminement de la marchandise ou le remboursement de la commande du Client.

Article 8 –Satisfait ou remboursé

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner sans motifs, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé. Ce délai court à compter du jour suivant la réception du produit par le Client..

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique non fourni sur support matériel et accessible immédiatement après la vente.
En acceptant les conditions générales de ventes, le client renonce à son droit de rétractation concernant les produits numériques de la boutique ou de son école en ligne (vidéos, kits vidéos, capsules, fiches techniques ou ateliers vidéos en ligne).

Procédure de rétractation d’un produit non numérique :

Le Client informe GAV de sa décision de rétractation en lui adressant au plus tard avant l’expiration du délai visé ci-dessus, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site service-public.fr ( www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397) ou par tout autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, sous réserve qu’elle soit dénuée d’ambiguïté par email à valérie@gartavous.fr

GAV adresse en retour sans délai au Client un accusé de réception de sa rétractation, un numéro de dossier.

Le Client retourne les produits neufs dans leur emballage d’origine sans être ouverts, avec une copie de la facture à G’Art à Vous, uniquement par voie postale sans retard et dans le délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter, à l’adresse qui lui sera indiquée.

GAV recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. GAV recommande également au Client de lui communiquer l’avis d’expédition du transporteur du/des produits retourné(s).par email à valerie@gartavous.fr.

Les frais de retour seront à la charge du Client

Conditions de remboursement :

Aucun remboursement n’est possible pour un produit numérique téléchargeable.

Pour les autre produits non téléchargeables, si la procédure de rétractation a bien été respectée par le Client, GAV informe le Client de la réception du colis et procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de (15) quinze jours à compter de la réception des Produits retournés.

GAV remboursera le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison éventuels, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

En cas de rétractation d’une partie de la commande, GAV ne remboursera pas les frais de livraison qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire établi au nom du Client et envoyé à l’adresse de facturation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et en parfait état de revente. Lorsqu’il s’agit de produits vendus en lot, l’ensemble des articles du lot fera l’objet d’un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

8.2 -Les retours de produits défectueux ou inexacts à la commande

8 2.1 Incident à la réception du colis : Casse

A la réception de sa commande, le Client veillera à la conformité des Produits reçus. En cas d’anomalie concernant la livraison. Le Client devra impérativement :

Informer GAV de la situation par email à l’adresse suivante : valerie@gartavous.fr dans les trois jours suivant la réception et envoyer par mail une photo des produits cassés.

Dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des Produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de leur livraison.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et GAV sera dégagée de toute responsabilité.

GAV se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) conformément à l’article 8.2.3.Les frais postaux de retour seront à la charge du Client.

8.2.2 Echange ou Remboursement du/des produits défectueux ou inexacts à la commande

Les frais postaux de retour pour tout échange ou remboursement sont imputés au client, GAV s’engageant en contrepartie à acheminer la nouvelle commande à ses frais.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat.

A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le Client recevra un chèque bancaire en remboursement de la différence.

GAV se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « retour des produits défectueux » ou de demander des photos des produits cassés, ébréchés ou endommagés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, GAV procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du/des produit(s) concerné(s) sous réserve du bien-fondé de la demande du Client.

8.2.3 Conditions de retour des produits défectueux ou inexacts à la commande

Pour tout retour de produit, le Client devra avoir obtenu préalablement auprès du Service Clientèle par téléphone 06 85 05 50 33 ou par mail valerie@gartavous.fr, un numéro de retour qui sera clairement inscrit sur le colis de retour.

Les retours doivent être adressés sous un format de type « suivi » (Colissimo suivi, colis recommandé ou Chronopost). En cas de litige GAV exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.

Une fois le colis réceptionné, et après vérification et validation par GAV, GAV s’engage à rembourser par chèque bancaire, les produits défectueux ou ne correspondants pas à la commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client. GAV ne remboursera pas les frais de livraison qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.
Dans le cas d’une contestation suite à un produit non conforme à la commande, GAV jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par GAV, les produits seront retournés au Client aux frais de GAV sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

GAV se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.

Article 9 – Remboursement

Les commandes de produits numériques téléchargeables ne peuvent être remboursées.

Cependant, certains ateliers en ligne de la boutique disposent d’une « garantie satisfait ou remboursé » (délais variables selon l’atelier). Pour en bénéficier, il faut que le produit concerné comporte la mention « garantie satisfait ou remboursé » dans sa description et que l’acheteur fasse sa demande de remboursement par mail auprès du vendeur dans le délai mentionné dans la description du produit.
Attention ! Un remboursement d’atelier en ligne ne peut s’effectuer qu’une seule fois par client.

Pour les autres produits, le Client peut nous retourner le produit dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : G’Art à Vous Â– 11 bis rue Carnot Â– 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue., dans l’état dans lequel il l’a reçu, selon les conditions suivantes : le colis est retourné sans avoir été ouvert (colis endommagé et/ou livraison refusée) : nous remboursons le montant de la commande et les frais d’envoi éventuels ou nous procédons à la ré-expédition de la marchandise à nos frais (après retour du colis), sur demande du client. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre promotionnelle accordée au Client, il sera remboursé en fonction du prix payé par le Client et non en fonction de sa valeur commerciale. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par GAV Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire établi au nom du Client et envoyé à son adresse de facturation. Echange ou Remboursement Les frais postaux de retour pour tout échange ou remboursement sont imputés au Client,GAV s’engageant en contrepartie à acheminer la nouvelle commande à ses frais. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra un chèque bancaire en remboursement de la différence. Conditions du retour Pour tout retour de produit, le Client devra avoir obtenu préalablement, auprès du Service Clientèle, un numéro de retour qui sera à inscrire clairement sur le colis de retour.

Les retours doivent être adressés en Colissimo remis sans signature au « Service des Retours » de G’Art à Vous Â– 11 bis rue Carnot Â– 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés du numéro de retour et d’une copie de la facture. En application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut être exercé pour les produits périssables. Dès l’enregistrement du produit en retour par GAV, un e-mail sera envoyé au Client pour l’informer de l’acceptation du retour et du remboursement éventuel.

Article 10 – Garantie

La qualité de nos produits est garantie par un contrôle strict des matières premières, par des tests et des vérifications en cours de fabrication ainsi que sur les produits finis. Les conditions de synthèse et d’extraction de nos matières premières naturelles sont conformes aux méthodes les plus rigoureuses en Europe. .

Article 11– Sécurité

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter sa banque et le Service Clientèle de GAV.

Article 12 – Responsabilité

GAV se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. GAV s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, GAV.ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, GAV décline toute responsabilité pour : toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site, et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. GAV n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct, la responsabilité de GAV est limitée à un montant maximum de cinquante Euros. GAV ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication. GAV décline également toute responsabilité en cas de refus d’importation ou de blocage de ses produits par les douanes ou autorités de pays en dehors de l’Union Européenne, le Client étant responsable de la décision d’importer les produits sur son territoire national. GAV rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers..

Article 13– Protection des données personnelles

GAV se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies. Ces dernières ne seront utilisées par GAV que dans le but d’améliorer les services personnalisés offerts par le Site. Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de GAV Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques. Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à GAV par courrier. De même, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu’il pourra exercer en contactant directement le Service Clientèle de GAV. Le traitement automatisé des informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 755208.

Article 14– Conservation des transactions

Les registres informatisés, conservés par GAV et ses partenaires, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. GAV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Article 15– Durée et modification des CGVU

Les présentes CGVU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par GAV. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation,GAV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU. Les nouvelles CGVU seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 16– Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, y compris la technologie sous-jacenteÂ… se trouvant dans le présent Site, ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive de GAV ou de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de GAV, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du présent Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de GAV En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien vers une page du Site, expressément ou tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de GAV.

Article 17– Textes applicables, juridiction, intégralité

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGVU en ligne sont soumises à la loi française. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du demandeur. En cas de litige concernant une vente dont la livraison a été faite en dehors de France, la compétence est attribuée au tribunal d’Instance de 84000 Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.